Les taux de cotisation AT/MP sont déterminés à l’aide de deux barèmes :

l’un fixant les taux applicables à toutes les entreprises relevant de la tarification collective,

l’autre fixant les coûts moyens utilisés pour le calcul des taux mixtes et individuels complété de la liste des activités bénéficiant d’un ajustement.

Ils sont fixés chaque année par arrêté ministériel.